Démarches administratives

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Vous trouverez ci-dessous, les documents nécessaires aux démarches administratives concernant l’urbanisme :

Demande de permis de construire

Demande de permis d’aménager

Demande de déclaration préalable

Demande de Certificat d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer ces dossiers d’autorisation d’urbanisme, de manière numérique, sur le site Internet suivant : https://urbabressebourguignonne.sirap.fr.